CLICK & COLLECT SUR PARIS JUSQU'AU 24 DÉCEMBRE INCLUS

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

A BELLULA
Micro entreprise dont le siège est sis 8, rue Legouvé, 75010 PARIS 
E-mail : contact@abellula.com
TVA non applicables, art. 293 B du Code Général des Impôts
SIRET : 831 712 518 00016
Dénommée ci-après « Le Vendeur »

D’UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://www.abellula.com/,

Dénommée ci-après « Le Client »

D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.abellula.com/, ci-après dénommé « le Site ».

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.

Les photographies accompagnant la description des produits sont les plus représentatives possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et montrent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros, avec une TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI, lié au statut spécifique de l’entreprise du Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par les moyens suivants : 
- par carte bancaire  (Carte Bleue, Visa, Mastercard acceptées en France), grâce au serveur sécurisé STRIPE, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.
- par Paypal

Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de STRIPE, dans un environnement sécurisé.

Une facture sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :

  • créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
  • consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
  • valider le panier
  • corriger les éventuelles erreurs de saisie
  • valider la commande
  • choisir et valider son mode de livraison
  • choisir et valider son mode de paiement

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.

Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et tenant en particulier à la disponibilité des produits, une commande anormale (grandes quantités), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, le Vendeur en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les Produits présentés sur le site du Vendeur peuvent être livrés dans le monde entier.

La participation de l’Acheteur aux frais de port s’élève selon les modalités de livraison à :

Colissimo France (France Métropolitaine, Corse et Monaco) : 6,50 € par commande <1kg, 10€ à partir d'1kg

Colissimo International UE+UK+DOM TOM (Algérie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Polynésie Française, Allemagne, Grèce, Guadeloupe, Guyane, Hongrie, Italie, Luxembourg, Malte, Martinique, Maroc, Pays-Bas, Nouvelle-Calédonie, Pologne, Portugal, Réunion, Roumanie, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Tunisie, United Kingdom) : 15 € par commande <1kg, 20€ à partir d'1kg

Colissimo International (Reste du Monde): 25 € par commande.

ATTENTION : si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane peuvent être à la charge du destinataire. A BELLULA n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l’entière responsabilité de l’Acheteur.

Dès confirmation par l’Etablissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, A BELLULA traitera au plus vite la commande, au maximum dans les 72 heures du lundi au vendredi.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes. Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur mais ne sauraient sauf exception dépasser dix (10) jours ouvrés.

Pour information les délais indicatifs suivants sont communiqués par Colissimo :

– France: about 2 working days

– European Union + UK : 4-5 working days

– Rest of the world : about one week working days

L’Acheteur peut suivre à tout moment son colis sur internet grâce au numéro et au lien Colissimo qui lui aura été transmis par mail après sa commande.

A BELLULA ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations de Colissimo dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers le Client serait imputable au transporteur, ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance ou à un cas de force majeure (cf. art. L.121-20-3 du Code de la consommation).

Si le colis arrive endommagé ou ouvert, le Client doit refuser la livraison en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l’accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées sur le bon de transport. Toute livraison de colis acceptée sans réserve à la livraison sera réputée exempte de vices dus à la livraison.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.

En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : retour@abellula.com

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités, les frais de retour restant à la charge du client.

Le retour devra être fait uniquement par voie postale, après avoir contacté le Vendeur et obtenu une autorisation de retour.

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-utilisé, non-porté et non-lavé.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.

Toutefois, le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client tels que les produits réalisés sur-mesure.

ARTICLE 9. RENONCIATION ET TOLERANCE

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

ARTICLE 10. INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

 

 

SALES TERMS AND CONDITIONS

The present general terms and conditions of sale are made between:

A BELLULA
Micro entreprise with headquarters located 8, rue Legouvé, 75010 PARIS 
E-mail : contact@abellula.com
Non applicable VAT, according to art. 293 B from CGI
SIRET : 831 712 518 00016
Called « The seller »

ON ONE SIDE,

and :

Any individual wishing to make a purchase on the Seller web site, at the https://abellula.com/ address,

Called « The Client »

ON THE OTHER SIDE.

CLAUSE 1. OBJECT

The terms and conditions of sale define the contractual relation between the Seller and the Client, and the conditions that apply to all purchases made on the Seller retail website https://abellula.com/, called “the Site”.

With the present terms and conditions of sale, the Client is forbidden to purchase for resale, according to clause L 110-101 of the Commercial Code

The Client must be at least 18 years old and have judicial capacity or have a parental authorization to order on the Site.

The acquirement of a product on the Site implies the Client’s complete acceptation of the General Terms and Conditions of Sale. These override any of the Client’s general or particular conditions.

The Seller has the possibility to change the General Terms and Conditions of Sale. However the Conditions applied to the Client are those in effect at the date of his order on the Site.

CLAUSE 2. PRODUCT DESCRIPTION

The available products are presented on the Seller Website.

The photographies accompanying the products are as loyal as possible but cannot ensure a perfect similarity with the available product. They show presentation suggestions in which the entirety of the elements in the photographies is not necessarily available for sale.

The suggested products respect the regulations for the product contents, and comply with the health and safety of the consumers.

CLAUSE 3. PRICE

The price indicated by the Seller at the order time is in Euros, with a non applicable VAT linked to the specific status of the company, according to the 293 B article from the French Tax ReguIations.

The Seller has the possibility to change his prices at any moment, however the prices on the Seller website on the day of the order are the only ones applied to the Client.

The indicated prices include the order processing costs.

The applied shipping prices are those shown on the Website at the order time.

The selling price is requested upon order.

The order can be payed for in the following manner: exclusively by credit card (Carte Bleue, Visa, Mastercard are accepted in France). With the secured STRIPE server, the Seller has an entirely secured online payment.

The Client’s credit card number is solely directed to STRIPE servers, in a secure environment.

A receipt will be given by the Seller to the Client upon request to the Seller.

CLAUSE 4. ORDER PROCESS

The client wishing to order on the Seller Website must:

  • create an account by providing the requested information (last name, first name, mailing address, email address, telephone number).
  • visit the product descriptions and add the desired products to his or her cart
  • validate the cart
  • correct any input errors
  • validate the order
  • choose and validate shipping method
  • choose and validate the payment method

It is the client’s sole responsibility to ensure the accuracy of the provided information.

The Seller will directly communicate an order confirmation to the Client by email.

The provided information and the registered confirmation are proof of transaction.

The Seller will archive the orders and order confirmations on a reliable and durable base constituting a loyal copy, according to clause 1348 of the Civil Code.

The seller’s online registers are considered proof of communication, order, payment, and transaction by the Parties.

The banking transaction is secure and the Seller does not withhold, for any reason, banking information about the Client.

The Seller has the right to deny an order or a part of the order for any reason, would it be regarding product availability, an abnormal order (large quantities), an anticipated issue regarding the shipping, or a dispute concerning a previous order. In that case, the Seller will inform informera the clien 5 working days at the latest after the order registration and will proceed to refund with no delay. To be noted that in case of unavailability of one of the products, the order balance will be shipped.

CLAUSE 5. SHIPPING

The products presented on the Seller website can be delivered worldwide.

The contribution by the Client to the shipping costs amounts according to the delivery methods and destinations to:

Colissimo France (France Métropolitaine, Corse and Monaco) : 6,50 € per  order <1kg, 10€ over 1kg

Colissimo International UE+UK+DOM TOM (Algeria, Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, French Polynesia, Germany, Greece, Guadeloupe, Guyana, Hungary, Italy, Luxembourg, Malta, Martinique, Morocco, Netherlands, New Caledonia, Poland, Portugal, Réunion, Romania, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, Switzerland, Tunisia, United Kingdom) : 15 € per order <1kg, 20€ over 1kg

Colissimo International (Rest of the world): 25 € per order

BEWARE : if the destination country does not belong to European Union, some custom fees may be paid by the Client. A BELLULA cannot control these costs which remain the entire responsability of the Client.

As soon as Client’s payment is confirmed, A BELLULA will process as soon as possible the order, within a limit of 72 hours of working days (from Monday to Friday).

The shipments are made at the address provided by the Client during the order registration, under the condition that all necessary information are correct. Delivery time may vary according to the selected destination country but should not exceed ten (10) working days.

For information, here are the indicative delivery times given by Colissimo:

– France: about 2 working days

– European Union + UK : 4-5 working days

– Rest of the world : about one week working days

The Client is able to track anytime his/her parcel on internet thanks to the provided Colissimo tracking number.

A BELLULA cannot be responsible for the right execution of Colissimo obligations to the extent that the non-compliance or bad compliance of its own obligations that would result towards the client would be attributable to them or the unpredictable or insurmountable act of a third party, or to a major force (cf. art. L.121-20-3 of Consumer Code).

If the parcel comes with damage or open, the Client should decline the delivery by mentioning the reason on the delivery documents or, should accept it by appending some clear, specific and justifiable reservations on the delivery documents. Every parcel delivery accepted without reservation will be considered as exempted from any defect due to transportation.

CLAUSE 6. RESPONSABILITY

The Seller can be exempted of all or part of his responsibility with proof that the non-completion or the inadequate completion is attributed either to the Client, the unpredictable or insurmountable act of a third party or to a major force.

The Seller is not responsible for computer bugs occurring during the order due to the Client’s internet connection. 

CLAUSE 7. GUARANTEE

All the products sold by the Seller have the legal guarantee ensured by the articles 1641 and those following of the Civil Code.

Additionally, the Client benefits from the guarantee of product conformity ensured by the articles L. 211-4 and the following of the Consumerism code.

In the case of non-conformity of the product sold, the Client will have the choice between compensation or the replacement of the product.

However, if the Client’s choice creates a disproportionate cost for the Seller, he can proceed to the method of his choice.

If the compensation and the replacement of the product are impossible, the Client will be able to return the product and be reimbursed.

The reimbursement of the price is also possible if the Client’s solution cannot be undertaken in the thirty days following the buyers request. 

All requests related to this clause must be made by email to the following address: retour@abellula.com

CLAUSE 8. WITHDRAWAL RIGHT

Any client, considered a consumer in the Consumerism code, ordering on the Seller website for non-professional needs, benefits from a withdrawal time of fourteen days starting at the order delivery date to return the product to the Seller for an exchange or refund, return cost remaining at the Client expense.

The return must be made by mail after having contacted the Seller at the in order to obtain a return authorization. 

The product must be returned in its original packaging, new, unused, unworn, unwashed.

Under the condition that the returned product is in perfect condition, the Seller will refund the Client with the payment method of his choice under a thirty-day time period starting from the date the Client exerted his or her withdrawal right.

However, the Client is informed that the withdrawal right does not apply to products made according to the Client’s specifications such as custom made items.

CLAUSE 9. RENUNCIATION AND TOLERANCE

It is understood that any tolerance or renunciation of one of the Parties in the application of all or part of the planned commitments, regardless of the frequency and length, will not modify them or create a new right.

More precisely, no tardiness, inaction, abstinence or omission from the Seller in using one of his rights will harm one of the rights, nor will be considered a renunciation of using his rights. 

CLAUSE 10. ENTIRETY

The conditions express the entirety of the parties’ obligations.

No obligation, no document, can create obligations if they are not an endorsement signed by both parties.

No communication prior to the signature of the endorsement can create obligations in the name of the contract.

ARTICLE 11. APPLICABLE LAW AND COMPETENCE

The present General Terms and Conditions of Sale are under French law.

In the case of a dispute in the execution or interpretation of these, the parties agree that any action in Justice, any reclamation will be the object of formal notice sent by registered mail with an acknowledgment of receipt. 

 

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